Le 2 mai 2014, France Groupements a tenu son séminaire annuel sur l’île de la Martinique, accueilli par la coopérative SCTM, adhérente de la fédération.

La mésentente avec un des coopérateurs est une difficulté importante qui peut créer une situation de péril pour la coopérative si le risque n’est pas contrôlé. Mais les dirigeants se sentent souvent désarmés face à une telle situation et agissent de manière impulsive.

La Cour de cassation précise qu’en matière de transport public routier de marchandises, la seule référence aux usages du commerce ne suffit pas. La Cour combine, non seulement, la référence aux usages du commerce, mais aussi, celle du contrat type de sous-traitance pour aboutir à un système hybride.

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