Le code de la route (article L121-1) prévoit que le tribunal peut, « compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l’intéressé », décider que le paiement des amendes sera à la charge de l’employeur (commettant).

A l’heure où l’on communique beaucoup sur un allégement des taxes et une simplification, on constate que les chiffres nous démontrent le contraire.
En effet, force et de constater que le poids de la fiscalité en France est de plus en plus lourd (l’objectif étant de réduire le déficit de la France qui se situe toujours au-dessus des 3%).

Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), lance trois nouveaux financements gérés ou soutenus par Bpifrance.

Coop FR a réalisé un film d’animation, intitulé « Pourquoi une coopérative ? », pour présenter au grand public l’intérêt du modèle coopératif qui place les personnes au cœur du projet.

Le Compte personnel de formation CPF remplace aujourd’hui le DIF (loi n°2014-288 du 5 mars 2014).

L’objet de PFM-Solutions est de proposer une solution de gestion de supports de charge consignés mutualisée et collaborative aux chargeurs tel que la palette Europe.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a profondément réformé le dispositif et l’organisation de son financement.

France Groupements et la FFCGA (Fédération Française des coopératives et groupements d’artisans) avaient, conjointement proposé un amendement à l’automne dernier.

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