Taxe sur la valeur ajoutée : c’est un impôt général de consommation qui atteint tous les biens et services consommés en France.

La TVA collectée
La coopérative facture les transports aux clients : s’agissant d’une prestation de service, le régime de paiement de la TVA et de son exigibilité est l’encaissement du prix, des acomptes et de la rémunération…

Le congrès annuel se tiendra :
Du 23 au 25 avril 2015 à Bordeaux

La loi du 13 juin 2013 a prévu le maintien de la complémentaire santé, à titre gratuit, durant 12 mois maximum, pour les salariés dont le contrat est rompu (sauf faute lourde), à condition que la rupture ouvre droit à une prise en charge par l’assurance chômage, dès juin 2014.

La TICPE est un impôt auquel sont soumis les produits pétroliers.
Pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes équipés pour le transport de marchandises ou pour le transport public de voyageurs un remboursement partiel est parfois possible.

Le transport peine face au monde digital.
Trop d’offres, trop technique, pas de ressources internes, une formation insuffisante, etc…

Les difficultés relationnelles peuvent-elles être cause de licenciement ?

La mesure a été instituée au moment du vote de la loi du 20 Janvier 2014 portant réforme des retraites et devait rentrer en application au 1er janvier 2015. Mais une certaine incertitude régnait jusqu’alors.

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