La loi relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée l’année dernière.
L’ESS et les coopératives disposent désormais d’un cadre législatif qui doit venir accompagner et favoriser leur développement.

La loi n°2014-856 du 31 Juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée l’année dernière. L’ESS et les coopératives disposent désormais d’un cadre législatif qui doit venir accompagner et favoriser leur développement. Bien que plusieurs décrets d’application soient encore attendus (procédure d’agreement, révision, Conseil Supérieur de la coopération…), voici déjà les nouveautés…

France Groupements a réalisé une plaquette intitulée : « La coopérative : un gage de réussite et de sérénité. » A destination des adhérents coopérateurs, mais aussi des étudiants et de toute personne désireuse d’en savoir plus, ce document présente de manière simple et visuelle les grands principes de la coopérative pour les entreprises de transport. Découvrez…

Ce sont les personnes physiques qui peuvent être rémunérées et non la personne morale représentée par un représentant légal (Seule une personne physique peut être mandataire. Ainsi, en cas d’associé personne morale, c’est son représentant légal qui peut être mandataire et non la personne morale qu’elle représente – Article 18 Loi 20/07/83 + Droit commun)…

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