Lors du séminaire France Groupements qui s’est tenu les 29 et 30 mai 2016 à Colmar, une table ronde a eu lieu ayant pour thème « L’économie collaborative et le transport ». Animée par Jérôme Libeskind, expert en Logistique Urbaine et e-commerce, la table ronde a permis de dresser un état des lieux de ces nouvelles activités…

La dissolution de la coopérative d’entreprises de transport est soumise aux règles du droit commun des sociétés commerciales.
Tous les détails dans cette note.

Pour le transport de marchandise, les délais de paiements sont limités à 30 jours (mesure d’ordre public : donc on ne peut pas y déroger).
Le délai de 30 jours court à partir de la date d’émission de la facture.

Découvrez le programme du séminaire France Groupements / UCT 2016.

Téléchargez La Gazette des Groupements n°3 (décembre 2015).

En matière d’addictions au travail, l’employeur se doit d’adopter une attitude paternaliste. Considéré comme une maladie, les addictions devront être suivis et le salarié aidé. Quelques conseils pour faire face à de telles situations.

Pour les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 Décembre, la date de l’assemblée annuelle d’approbation des comptes approche à grands pas. Voici un petit mémo pour ne rien oublier.

La loi n°2014-856 du 31 Juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée l’année dernière. L’ESS et les coopératives disposent désormais d’un cadre législatif qui doit venir accompagner et favoriser leur développement. Bien que plusieurs décrets d’application soient encore attendus (procédure d’agreement, révision, Conseil Supérieur de la coopération…), voici déjà les nouveautés…

La mesure a été instituée au moment du vote de la loi du 20 Janvier 2014 portant réforme des retraites et devait rentrer en application au 1er janvier 2015. Mais une certaine incertitude régnait jusqu’alors.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Conditions pour être rémunéré (Article 21 Loi 20/07/83) :

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