MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, entrée en vigueur le 23 juin 2004, il est rappelé que le présent site (ci-après le Site) est édité par la Fédération France Groupements, représentée par Madame DONSE Annce-Charlotte, ZAC Aéroport d’Avignon – 421, avenue Clément Ader 84140 MONTFAVET – Association loi 1901 déclarée le 30 avril 1969 N°69/83 (ci-après l’Éditeur)
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L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, SARL au capital de 10.059.500 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045, et dont le siège social est sis 2, rue Kellermann à Roubaix (59100).
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

La gestion du site internet est assurée par la société Plan Rapproché au captial de 15.000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 505 399 444 00015, et dont le sège social est sis 2, rue du Roule 75001 PARIS.
Ci-après dénommé le gestionnaire.

1. Titulaire
Le gestionnaire est titulaire du nom de domaine http://www.france-groupements.com.

2. Propriété
Le Site est la propriété exclusive de l’Éditeur, seul habilité à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce Site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle.
De ce fait, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé est strictement interdit, et ce, conformément aux articles L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle.

3. Accès au site et contenu
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment, et sans préavis, le contenu.
Dans ce cadre, le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par l’Éditeur pour des raisons de maintenance, sécurité ou en raison de toute contrainte technique ou administrative.

4. Données à caractère personnel
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Pour exercer les droits susvisés, le visiteur est invité à s’adresser au service « info » à l’adresse suivante : infos[at]france-groupements.com.

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Des informations précises sur la Politique de confidentialité sont à votre disposition sur cette même page.

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6. Liens hypertextes
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7.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.


Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de France Groupements est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Réalisation du site internet : Plan Rapproché

Crédits photos : hxdyl, Oliver Sved, Leonid Andronov – Fotolia.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Avec la mise en place du Règlement Général de Protection de Données (RGPD) nous vous expliquons ci-dessous quelles sont les données que l’on recueille, dans quel but et qui en sont les destinataires. Pour vous rendre la lecture facile, nous avons classé les traitements en fonction de vos actions sur le site.
Le responsable du traitement est la fédération France Groupements, ayant son siège social à ZAC Aéroport d’Avignon 421, avenue Clément Ader 84140 Montfavet – France. Vous pouvez nous contacter pour avoir plus d’information via notre formulaire de contact. Vous pouvez également consulter vos droits sur le site de la CNIL.

01. Vos données à caractère personnel et leur utilisation

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Dernière mise à jour : le 24 mai 2018