CABOTAGE : L’OTRE appelle à la mobilisation le samedi 9 avril prochain, dans toutes les régions, contre la Concurrence déloyale et le travail illégal .
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EDITO DE l’OTRE

Parce que c’est juste !

Ils en ont assez ces entrepreneurs de transport d’être des victimes de la concurrence déloyale initiée par de grands donneurs d’ordre, aux enseignes parfois prestigieuses. Ils en ont assez de ne pas se sentir soutenus et protégés par une absence de volonté politique à faire appliquer la loi.
L’OTRE Bretagne, le 19 mars dernier, l’a manifesté. Une émission de télévision Cash Investigation a traité du sujet la semaine passée mettant dans un halo de lumière grand public ce que le transport routier subit du fait de ces pratiques illégales. Les transporteurs demandent que la loi s’applique…

Parce que c’est juste !

Madame Aline MESPLES, présidente d’OTRE, a profité du salon SITL, la semaine passée, pour interpeler directement le secrétaire d’État aux transports, M. Alain VIDALIES, en lui remettant une lettre comportant une série de revendications, d’application immédiate, pour lutter contre la concurrence déloyale. Les transporteurs demandent à l’État une chose simple : l’application de la loi et la volonté politique de la faire respecter.

Parce que c’est juste !

Cinq revendications figurent dans la lettre. Elles se traduisent par :

– la mise en œuvre immédiate sur l’ensemble du territoire de contrôles sur des zones ciblées (notamment les lieux de stationnements habituels des véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers (VUL) immatriculés à l’étranger, les parkings, les zones logistiques) ;
– la mise en œuvre immédiate de contrôles chez les grands donneurs d’ordre (prioritairement dans les entreprises publiques dans lesquelles l’État est actionnaire…).
– la mise en œuvre d’une obligation de déclaration dématérialisée préalable de toutes les opérations de cabotage ;
– l’évolution de la réglementation permettant le contrôle de la concordance entre les lettres de voitures et la marchandise réellement transportée, pour lutter contre les fausses lettres de voiture notamment par les véhicules utilitaires étrangers ;
– la mise en œuvre de la clause de sauvegarde du marché issue des dispositions de l’article 7 du Règlement européen 93/3118 du 25 octobre 1993 prévue en cas de perturbation grave du marché due au cabotage.

Parce que c’est juste !

Ces cinq demandes n’ont qu’un seul fondement : la loi ! La loi et son application. Et si certaines régions ont pu prendre la mesure de cette concurrence mortelle en amplifiant les opérations de contrôles tant des conducteurs que des donneurs d’ordre, d’autres administrations locales restent trop souvent en retrait, ignorant parfois les demandes de nos syndicats territoriaux OTRE. La loi est faite pour le citoyen, personne physique ou morale. Les entreprises sont citoyennes en concourant au budget de l’État par l’impôt direct ou indirect, en assurant la valeur ajoutée économique et sociale du pays…
Au nom de ces milliers de citoyens entrepreneurs du transport routier, l’OTRE demande que la loi qui garantit la concurrence libre et non faussée soit (enfin !) respectée et appliquée.

Parce que c’est juste !

Si l’OTRE a pu saluer les déclarations du secrétaire d’État et la mise en place du Comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers, il y a urgence à agir. Et agir vite !

L’OTRE appelle tous les professionnels du transport à se mobiliser, en ne restant ni inertes ou ni passifs. Comme toujours, l’OTRE privilégie le dialogue mais ce dernier n’est pas exclusif d’une certaine forme d’action plus visible.

L’OTRE appelle la profession à se mobiliser au plan national le samedi 9 avril prochain, dans toutes les régions, contre la concurrence déloyale et le travail illégal.

Parce que c’est juste !


 

Télécharger le Communiqué de Presse.
Voir la Lettre adressée au Ministre des Transports sur la concurrence déloyale.
Voir les Propositions du Comité d’évaluation des politiques de contrôle.

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