En matière d’addictions au travail, l’employeur se doit d’adopter une attitude paternaliste. Considéré comme une maladie, les addictions devront être suivis et le salarié aidé. Quelques conseils pour faire face à de telles situations : Etape 1 : que dit la loi ? ...


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Pour les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 Décembre, la date de l’assemblée annuelle d’approbation des comptes approche à grands pas.
Voici un petit mémo pour ne rien oublier :
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La loi n°2014-856 du 31 Juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée l’année dernière. L’ESS et les coopératives disposent désormais d’un cadre législatif qui doit venir accompagner et favoriser leur développement. Bien que plusieurs décrets d’application soient encore attendus (procédure d’agreement, révision, Conseil Supérieur de la coopération...), voici déjà les nouveautés apportées par cette loi pour les coopératives d’entreprises de transport :
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La mesure a été instituée au moment du vote de la loi du 20 Janvier 2014 portant réforme des retraites et devait rentrer en application au 1er janvier 2015. Mais une certaine incertitude régnait jusqu’alors. Puis, le décret du 9 Octobre 2014 relatif à l’exposition de certains facteurs de risque professionnel a été publié (entrée en vigueur 01/01/2015). Le « compte pénibilité » est donc partiellement en vigueur.

Qu’est-ce que le « compte pénibilité » ?
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RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Conditions pour être rémunéré (Article 21 Loi 20/07/83) :

Taxe sur la valeur ajoutée : c’est un impôt général de consommation qui atteint tous les biens et services consommés en France.

La TVA collectée
La coopérative facture les transports aux clients : s’agissant d’une prestation de service, le régime de paiement de la TVA et de son exigibilité est l’encaissement du prix, des acomptes et de la rémunération.
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