Le gestionnaire de transport est aujourd’hui une des personnes clé de l’entreprise de transport, et répond à des critères précis de nomination, de qualités, de rémunération et de tâches à accomplir.

Les thématiques abordées dans cet article :
- Caractéristiques du gestionnaire de transport
- Qui peut être gestionnaire de transport ?
- Rémunération du gestionnaire de transport
- Départ du gestionnaire – Période de carence

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous ! (réservé aux adhérents)

La dissolution de la coopérative d’entreprises de transport est soumise aux règles du droit commun des sociétés commerciales. En effet, la dissolution n’est que très partiellement règlementée par la droit coopératif : seule la dévolution du boni de liquidation est encadrée par l’article 19 de la loi du 10 Septembre 1947 : « En cas de dissolution et sous réserve des dispositions des lois spéciales, l’actif net subsistant après extinction du passif et remboursement du capital effectivement versé sous réserve de l’application des dispositions des articles 16 et 18, est dévolu par décision de l’assemblée générale, soit à d’autres coopératives ou unions de coopératives, soit à une autre entreprise de l’économie sociale et solidaire au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. » La dissolution de la société peut être décidée pour l’une des causes mentionnées dans l’article 1844-7 du Code civil. ...


Pour lire la suite de cet article, connectez-vous ! (réservé aux adhérents)

DELAIS DE PAIEMENT
Article L 441 -6 du Code de Commerce

- Délai : pour le transport de marchandise, les délais de paiements sont limités à 30 jours (mesure d’ordre public : donc on ne peut pas y déroger)
- Le point de départ : le délai de 30 jours court à partir de la date d’émission de la facture
- Objectifs :
- Lutter contre les délais de paiements anormalement longs qui affectent la rentabilité, voire la survie des entreprises
...


Pour lire la suite de cet article, connectez-vous ! (réservé aux adhérents)

La grille des salaires pour le transport a été renégociée en octobre dernier. La rémunération pour le gestionnaire de transport sera donc au 1 Janvier 2016, de MINIMUM de 585.5 € mensuel.

En entrant dans une coopérative, le futur associé apporte sa clientèle qui sera exploitée par la coopérative.
Lorsque ce dernier décide de quitter la coopérative, il reprend sa clientèle.

La loi du 10 Juillet 2014 a introduit une mesure visant à réduire, entre autre, les déséquilibres entre les transporteurs français et étrangers par la mise en place de l’obligation pour le conducteur poids lourds de prendre son repos hebdomadaire normal en dehors du véhicule.

Les produits dangereux sont listés dans l’ADR.
Chaque marchandise dangereuse est affectée d’un code UN ou ONU valable dans le monde entier.
En cas de doute, demandez la fiche technique des produits au fournisseur.

Téléchargez La Gazette des Groupements n°3 (décembre 2015).

En matière d’addictions au travail, l’employeur se doit d’adopter une attitude paternaliste. Considéré comme une maladie, les addictions devront être suivis et le salarié aidé. Quelques conseils pour faire face à de telles situations.

La loi du 13 juin 2013 a prévu le maintien de la complémentaire santé, à titre gratuit, durant 12 mois maximum, pour les salariés dont le contrat est rompu (sauf faute lourde), à condition que la rupture ouvre droit à une prise en charge par l’assurance chômage, dès juin 2014.

Page 2 of 4 1 2 3 4

© 2017 - FRANCE GROUPEMENTS - Tous droits réservés

Mentions légales