La TICPE est un impôt auquel sont soumis les produits pétroliers.
Pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes équipés pour le transport de marchandises ou pour le transport public de voyageurs un remboursement partiel est parfois possible.

Le transport peine face au monde digital.
Trop d’offres, trop technique, pas de ressources internes, une formation insuffisante, etc…

Les difficultés relationnelles peuvent-elles être cause de licenciement ?

Le code de la route (article L121-1) prévoit que le tribunal peut, « compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l’intéressé », décider que le paiement des amendes sera à la charge de l’employeur (commettant).

Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), lance trois nouveaux financements gérés ou soutenus par Bpifrance.

Le Compte personnel de formation CPF remplace aujourd’hui le DIF (loi n°2014-288 du 5 mars 2014).

France Groupements et la FFCGA (Fédération Française des coopératives et groupements d’artisans) avaient, conjointement proposé un amendement à l’automne dernier.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS Conditions pour être rémunéré (Article 21 Loi 20/07/83) : Conditions cumulatives Être mandataire Exercer effectivement une fonction de direction (à temps plein ou partiel) L’exercice effectif d’une fonction de direction implique une notion de transparence Personnes investies des pouvoirs nécessaires Au regard de ces conditions, seules peuvent être rémunérés : Le Directeur Général Le…

Les statuts et règlement intérieur originels sont généralement signés (et encore !), mais l’on oublie à tort, bien trop souvent, de les faire signer à nouveau en cas de modification.

La Cour de cassation précise qu’en matière de transport public routier de marchandises, la seule référence aux usages du commerce ne suffit pas. La Cour combine, non seulement, la référence aux usages du commerce, mais aussi, celle du contrat type de sous-traitance pour aboutir à un système hybride.

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