Le Bureau international du Travail (BIT) a salué la proclamation de 2012 en tant qu’Année internationale des coopératives par l’Assemblée générale des Nations-Unies.

FRANCE GROUPEMENTS a interrogé la Direction Générale de la Prévention des Risques, Mission du Transport des Matières Dangereuses sur l’application de l’arrêté TMD aux coopératives d’entreprises de transport et notamment sur l’obligation des membres à déclarer eux aussi un conseiller à la sécurité.

C’est le sens de la décision rendue le 24 novembre 2011 par le Tribunal Administratif de Fort de France sur la requête de France GROUPEMENTS / UNICOOPTRANS.

Des opérations d’informations et de sensibilisation auprès des TPE/PME vont-être menées tout au long de l’année 2012 par le biais de différents organismes publics, ainsi que les OP.

France GROUPEMENTS en partenariat avec PROMOTRANS vient d’envoyer à ses adhérents le bordereau d’appel au versement de la taxe d’apprentissage. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Profitez pleinement du séminaire pour vous exprimer lors de la table ronde afin d’échanger sur les limites que peut éventuellement connaître le groupement dans lequel vous évoluez.

Selon l’Article L132-9 : La lettre de voiture doit-être datée, Elle doit exprimer : – La nature et le poids ou la contenance des objets à transporter ; – Le délai dans lequel le transport doit-être effectué. Elle indique :– Le nom et le domicile du commissionnaire par l’entremise duquel le transport s’opère, s’il y…

La déclaration de créances au passif de l’expéditeur interrompt-elle aussi la prescription vis-à-vis du destinataire ?

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