Des opérations d’informations et de sensibilisation auprès des TPE/PME vont-être menées tout au long de l’année 2012 par le biais de différents organismes publics, ainsi que les OP. (suite…)
France GROUPEMENTS en partenariat avec PROMOTRANS vient d’envoyer à ses adhérents le bordereau d’appel au versement de la taxe d’apprentissage. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements. (suite…)
Profitez pleinement du séminaire pour vous exprimer lors de la table ronde afin d’échanger sur les limites que peut éventuellement connaître le groupement dans lequel vous évoluez. (suite…)
Selon l’Article L132-9 : La lettre de voiture doit-être datée, Elle doit exprimer : – La nature et le poids ou la contenance des objets à transporter ; – Le délai dans lequel le transport doit-être effectué. Elle indique :– Le nom et le domicile du commissionnaire par l’entremise duquel (suite…)
La déclaration de créances au passif de l’expéditeur interrompt-elle aussi la prescription vis-à-vis du destinataire ? (suite…)
Les avantages fiscaux que le droit interne accorde à des sociétés coopératives sont-ils compatibles avec le droit de l’Union et, plus particulièrement, sont-ils susceptibles d’être qualifiés « d’aides d’état » ? (suite…)
Une lettre recommandée avec AR revenue à l’expéditeur avec la mention « non réclamée » peut-elle être regardée comme ayant été tout de même réceptionnée ? (suite…)
« En cas de pluralité de Gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs les plus étendus. L’opposition formée par un gérant aux actes d’un autre gérant est sans effet à l’égard des tiers » (Sauf connaissance par ces derniers). (suite…)
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