Les divers textes en la matière, pris individuellement, peuvent amener à commettre des erreurs. Illustration… (suite…)
Une coopérative de transport relevant de la loi de 47 peut-elle devenir « actionnaire » d’une entreprise de transport en particulier? (suite…)
Le fonctionnement d’un groupement peut démultiplier les possibilités de faute inexcusable, notamment dans la relation groupement/personnels des membres du groupement. (suite…)
La Jurisprudence (CA Nîmes du 29/06/2009), confirme l’application aux coopératives de l’art. L.330.3 du code du commerce. (suite…)
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