Le transporteur peut obtenir l’information sur la validité du permis de conduire de son conducteur.

Le séminaire France Groupements / UCT 2019 se tiendra du 8 au 12 mai en Irlande !

Les transporteurs adhérents de la fédération France Groupements nous expliquent pourquoi ils viennent au séminaire annuel de la fédération.

Les transporteurs adhérents de la fédération France Groupements donnent leurs points de vue sur l’intérêt d’être adhérent de la fédération.

Les agents d’inspection du travail constatent les infractions par procès-verbaux qui font foi jusqu’à preuve du contraire. Rappel des sanctions encourues par rapport aux infractions.

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Les transports routiers de personnes et de marchandises font partie des activités les plus réglementées en matière de durée du travail, et déroge dans certains cas au droit du travail classique des salariés.
Ainsi, sont à appliquer de manière simultanée : temps de conduite & de repos et durée du travail donc le droit social des salariés.

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Un ensemble routier a été contrôlé et les gendarmes ont constaté que les pneus n’étaient pas de la même taille, valant au voiturier l’amende de 7 469 euros.

Le temps de conduite & repos en matière routière, véhicules +3,5 t

Dans cette note technique, retrouvez :
Le Tableau récapitulatif des types d’ACTIVITÉ et de NON-ACTIVITÉ des conducteurs
Le Tableau récapitulatif de la réglementation sociale communautaire sur les TEMPS DE CONDUITE & DE REPOS

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Nos adhérents donnent leur point de vue sur les intérêts d’une coopérative et d’un groupement.

Mise à jour des adhérents de France Groupements, dans le but de cibler son action nationale et ses conseils personnalisés

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