Attention à la taille des pneus !!

Si les pneus sont de taille différente, le chronotachygraphe ne peut pas en contrôler la vitesse réelle.

Un ensemble routier a été contrôlé et les gendarmes ont constaté cette anomalie, valant au voiturier l’amende de 7 469 euros au titre d’emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail.

Le transporteur fait valoir le fait que les roues ont été montées par erreur par son garagiste ainsi que l’absence de l’élément intentionnel de l’infraction. Arguments non retenus par la Cour de cassation qui juge que le « routier a manqué volontairement à son devoir de vigilance qui lui imposait de se conformer aux obligations qui lui sont prescrites ».

Le routier aurait dû vérifier le paramétrage du chronotachygraphe.

_Cass, crim. 8 janv 2019, n°18-80 746_

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