La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a profondément réformé le dispositif et l’organisation de son financement. Cette évolution réglementaire a des répercussions directes pour les entreprises de transport et de logistique et pour Promotrans en tant qu’organisme collecteur de la branche.

Avec 28 centres de formation continue, 12 centres de formation d’apprentis et 10 réseaux d’écoles implantés sur l’ensemble du territoire national et fort de plus de 40 ans d’existence, Promotrans est une référence en matière de formations dans le domaine du transport, de la logistique, la sécurité, le voyage, la maintenance et l’exploitation.

A partir de 2015 vous ne recevrez plus le bordereau de collecte traditionnellement envoyé par Promotrans.
Dès 2016, seul l’OPCA Transports et Services sera autorisé à collecter la taxe d’apprentissage au titre de la branche. Mais, en revanche, vous conservez une totale liberté d’affectation en ce qui concerne les écoles ou CFA auxquels vous souhaitez verser la taxe d’apprentissage.

Promotrans est, depuis de longues années, un partenaire distingué pour France Groupements. Nous vous incitons donc à verser la taxe d’apprentissage, en mentionnant les CFA et écoles de Promotrans (liste ici) dans la rubrique concernée du bordereau de collecte de votre choix.

Le versement de la taxe doit être effectué au plus tard le 28 février 2015.

 

Conscients que l’entrée en vigueur de cette réforme suscitera des questions, Promotrans souhaite jouer pleinement son rôle d’organisme de branche et vous propose son assistance :

  • Mise à disposition d’un site d’information très complet dédié à la TA 2015 : www.taxeapprentissage.com
  • Ouverture d’un service de réponse personnalisée à vos questions: ta@promotrans.fr
  • Assistance technique par téléphone : 01.53.34.35.71
  • Visite d’un conseiller Promotrans sur demande

 

L’équipe de Promotrans est à votre disposition
contact@promotrans.fr
01-53-34-33-33

Des questions ? Besoin d’un conseil complémentaire ?
L’équipe de France Groupements se tient à votre disposition.
N’hésitez pas à nous contacter !

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