Une coopérative de transport relevant de la loi de 47 peut-elle devenir « actionnaire » d’une entreprise de transport en particulier?

Oui (même si la question suscite toujours quelques controverses) sous réserve :
– que les prises de participation soient conformes à l’objet social de la coopérative,
– que les prises de participation servent les intérêts sociaux de la coopérative (C’est-à-dire qu’à travers les participations, la coopérative continue à promouvoir son objet social, sinon il pourrait y avoir détournement de l’objet social).
– que les prises de participation n’aboutissent pas à transférer la ou les activités de la coopérative à des sociétés non coopérative.

Ne s’agissant pas d’une procédure « normale » dans une coopérative (parce que la procédure normale est l’inverse c’est-à-dire que ce sont les entreprises qui deviennent associées de la coopérative), nous pensons que les prises de participation doivent donner lieu à décisions des coopérateurs.

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