Après les décrets et les arrêtés, voici la circulaire relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier. Elle a pour objet de décrire les modalités d’application des textes notamment en matière de :

  • autorisation d’exercer la profession et inscription au registre,
  • condition d’établissement,
  • capacité financière,
  • sous-traitance,
  • capacité professionnelle,
  • gestionnaire de transport.

 

De plus, comme l’avait souhaité FRANCE GROUPEMENTS, les dispositions spécifiques aux coopératives d’entreprises de transport telles que :

  • la non exigence pour la coopérative de l’utilisation (détention) d’au moins 1 véhicule,
  • la capacité financière de la coopérative lorsque celle- ci ne dispose pas de véhicule en propre…

Des questions ? Besoin d’un conseil complémentaire ?
L’équipe de France Groupements se tient à votre disposition.
N’hésitez pas à nous contacter !

CategoryActus

© 2017 - FRANCE GROUPEMENTS - Tous droits réservés

Mentions légales