Lorsqu’une entreprise fait l’acquisition d’un bien (généralement pour un montant supérieur à 500 € HT), elle le déduit sous forme d’amortissement pendant sa durée d’utilisation et sur la base de son prix de revient. Par exemple, le matériel informatique peut être amorti sur trois ans, ce qui permet de retenir un taux d’amortissement de 33%. La loi Macron a mis en place un nouveau dispositif temporaire visant à relancer l’investissement pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition.

Le dispositif du suramortissement : une déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement.

Si vous réalisez un investissement entre le 15.04.2015 et le 14.04.2016, il vous sera possible de le déduire à hauteur de 140% de sa valeur. Le suramortissement permettra de déduire de 40% ces sommes de votre résultat et ainsi de réduire le montant de l’IS. La date d’acquisition ou de fabrication à retenir est celle du point de départ de l’amortissement dégressif.
Ainsi, si vous êtes assujettis au taux normal, cela permettra une réduction de 13% ; Ainsi pour un investissement de 10 000€ vous bénéficierez d’une réduction d’impôt d’un montant de 1 300€ environ.

Sur quoi ?

Ce dispositif concerne seulement certains investissements industriels :

>> Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation à l’exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport
>> Les matériels de manutention
>> Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère
>> Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat
>> Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique

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Et les coopératives d’entreprises de transport ?

Pour la partie transport : Le dispositif a exclu d’office le matériel affecté à des opérations de transport car consideré comme des outils « non industriels ». Pour le transport de personnes, il est difficilement evisageable de le faire rentrer dans ce dispositif. En revanche, pour le transport de marchandises, les organisations professionnelles, notamment l’OTRE, ont travaillé et travaillé encore sur le sujet en arguant le fait que cette activité fait partie intégrante de la filière industrielle.
Pour les coopératives : Accompagnés des Coop de France, de la Fédération des coopératives maritimes et de la FFCGA, nous avons emis une requête auprès de nos ministères respectifs afin d’obtenir une exoneration similaire. Nous avons été recu conjointement par le Cabinet de Mr Stéphane Le Foll (Agriculture) et le Secretariat de Mme Carole Delga (Economie Sociale). D’autres reunions sont prévues dans l’été et plusieurs pistes ont été évoquées.

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