Les statuts et règlement intérieur originels sont généralement signés (et encore !), mais l’on oublie à tort, bien trop souvent, de les faire signer à nouveau en cas de modification. Si les statuts ou le règlement intérieur ne sont pas signés, alors ils ne sont pas opposables aux coopérateurs non signataires. Face à un défaut de signature, il sera très difficile de prouver que le coopérateur en a eu connaissance et à accepter les modifications.

 

Les conséquences peuvent être préjudiciables. En effet, si par exemple, suite à un oubli malencontreux vous décidez de rajouter une clause de non concurrence, le coopérateur qui n’aura pas signé le règlement intérieur ou les statuts modifiés, pourra en toute impunité continuer son méfait.

 

Nous vous conseillons donc vivement d’organiser une séance de signature le jour même de l’Assemblée Générale de modification des statuts ou règlement intérieur.

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